Si vous avez des commandes, de la matière première, des clients qui peuvent être livrés, des salariés présents en nombre suffisant pour travailler et que vous pouvez faire respecter les mesures de prévention et de protection ( les gestes barrières, le nettoyage régulier des postes de travail et surtout la distance de 1 m entre chaque salarié qui travaille ou en pause), vous pouvez rester ouvert. 

Le Ministère de Travail dans ses Questions Réponses MAJ au 30 mars 2020 (voir ICI) indique d'ailleurs: 

"Peut-on travailler en usine malgré le confinement ?

Oui, dès lors que les prescriptions sanitaires diffusées par le gouvernement sont respectées, et notamment l’application stricte des « gestes barrières » tels qu’une distance de plus d’un mètre entre collègues en toute circonstance, le lavage très réguliers des mains avec du savon ou du gel hydro-alcoolique, etc."

L’activité partielle, ce n'est pas seulement la fermeture de l'entreprise en totalité ou en partie. Elle peut prendre la forme d'une réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail.

En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement et alternativement.

Vous pouvez par exemple faire passer une équipe de production à 35 h hebdo à 17h30 avec 3h30 de travail par jour au lieu de 7. Vous pouvez aussi faire travailler 1 jour sur 2 ou 4 jours sur 5 etc.

Cela permet de garder une activité "ouverte" tout en adaptant l'horaire à la baisse de l'activité générale et aux commandes. 

De plus, les forfaits jours sont désormais éligibles à ce type d'activité partielle en application de l'Ordonnance Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle que vous retrouverez ICI.

En effet, c'est ce motif (avec celui relatif aux intempéries, hors-sujet ici) qui permet de décaler de 2 mois à compter de la demande la consultation du CSE et d'adresser par ailleurs la demande au plus tard 30 jours à compter de la mise en activité partielle, c'est à dire à postériori. Si vous cochez "Conjoncture Economique" ou "Difficultés approvisionnement", ces démarches devront précéder la mise en activité partielle. 

Le CSE devra dans tous les cas être consulté même pour les PME de moins de 50 salariés. 

Voir ICI l'article de l'Alliance Plasturgie et Composites du Futur Plastalliance à ce sujet

MAJ: Dans la version mise à jour du 03 avril 2020 du document du Ministère du Travail (téléchargeable + bas), il est indiqué en page 15 que "La consultation du CSE ne concerne que les entreprises d’au moins 50 salariés". Cette interprétation est très contestable. 

En effet, l'Article R 5122-2 du CT ne fait pas de distinction entre les entreprises de moins de 50 et celles de 50 salariés et +. 

Il est indiqué clairement que la demande d'activité partielle est "est accompagnée de l'avis préalablement rendu par le comité social et économique, si l'entreprise en est dotée". Nous vous conseillons pour le moment de consulter votre CSE quelle que soit votre taille. 

Que ce soit l'absence de commandes clients, l’impossibilité de livrer, l'absence massive de salariés indispensables au fonctionnement de l'entreprise ou l’impossibilité de pouvoir faire respecter les règles de sécurité par exemple, préparez des "preuves" écrites (mails, témoignages etc) pour les contrôles futurs. 

Concernant les salariés en télétravail, ne les mettez en activité partielle "arrêt d'activité", que si réellement ils n'ont plus de travail (par ex: des commerciaux sédentaires à domicile qui n'ont plus des clients actuels ou potentiels à prospecter-relancer  et qui pourraient être mis en activité partielle. 

Selon le Ministère du Travail, "Si l’employeur venait à demander une indemnisation pour des heures pendant lesquelles les salariés travaillaient ou étaient en congés payés/JRTT, cela est passible de sanctions prévues en cas travail illégal :  

 • sanctions pénales."

Vous pouvez télécharger + bas  le dernier guide du Ministère sur l'activité partielle

S vous avez des questions et que vous n'êtes pas adhérent de Plastalliance, contactez SOS PLASTURGIE sur info@sos-plasturgie.fr  nous vous répondrons gratuitement dès lors que vous êtes dirigeant(e) d'une entreprise relevant de la CCN Plasturgie et/ou DRH/RRH/DAF/Comptable/Chargé(e) RH dans une telle entreprise.