Activité partielle: Il est utile tout d'abord de savoir qu'en cas de canicule, vous pouvez mettre vos salariés en activité partielle. Le Ministère indique en effet qu'une indemnisation peut être sollicitée par toute entreprise ayant dû interrompre le travail au titre du dispositif activité partielle en application de l'article R 5122-1 du code du travail. Il faudra cocher la case "Intempéries de caractère exceptionnel". Bien entendu, si vous déjà en activité partielle pour un tout autre motif, vous ne pouvez cumuler les motifs et dispositifs.
Concernant les mesures à prendre, le Ministère du Travail fait la distinction entre les "mesures générales" et les mesures à appliquer en cas d’alerte "vigilance rouge" par Météo France:
I) Les mesures générales proposées par le Ministère du Travail sont les suivantes:
1:
Prendre en compte et retranscrire dans le « document unique d’évaluation des risques » les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés (Pour information, SOS PLASTURGIE peut vous aider gratuitement à mettre à jour votre DUER dès lors que vous relevez d'une entreprise de la filière plasturgie et/ou composite)
2: Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température, dans les locaux de travail fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner ;
3: Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche ;
4: Pour le entreprises faisant intervenir des salariés sur chantier, mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes. Mettre à disposition des travailleurs trois litres d’eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié ;
5: S’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs. On pense notamment au port du masque qui pour le moment n'est pas encore obligatoire dans les entreprises industrielles mais qui risque de le devenir. On notera que le dépliant d'information en image de tête de cet article indique que l'employeur doit s'assurer que ses salariés respectent les mesures de distanciation sociale afin d'éviter le port du masque en continu.
6:
Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés (modification des horaires par exemple)
7:
Prévoir des aides mécaniques à la manutention (pour limiter les efforts physiques)
8: Veiller à ce que les conducteurs d’engins et de véhicules ne soient pas exposés à des élévations de température trop importantes (prévoir par exemple un système de contrôle de la température continu et en temps réel dans les cabines)
9:
Porter une attention particulière aux jeunes travailleurs.
II) Les mesures spécifiques à appliquer en cas d’alerte "vigilance rouge" par Météo France
Selon le Ministère du Travail, il appartient à l’employeur, au titre de son obligation de sécurité, de procéder en phase de vigilance rouge à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :
- de la température et de son évolution en cours de journée ;
- de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique,
- de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.
En fonction de cette réévaluation des risques :
- L’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent être ajustées pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge.
- La liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.
Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.
L’employeur doit prendre en compte ces consignes et les retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques.
Lors de travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure, ces consignes doivent être prises en compte et retranscrites, le cas échéant, dans le plan de prévention.
Lors d’opération de bâtiment ou de génie civil, ces consignes doivent être prises en compte et retranscrites dans le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ou le plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
Vous avez une question ou une problématique RH et juridique à gérer pendant cette crise du covid-19 et vous relevez de la plasturgie? SOS PLASTURGIE continue à répondre gratuitement aux dirigeant(e)s et à leurs représentant(e)s. Envoyez vos demandes à info@sos-plasturgie.fr